Conditions générales d’utilisation du site
Merci de prendre connaissance de ces conditions pour utiliser le site osmaridex.com. Elles fixent le cadre légal régissant la consultation et l’utilisation de nos services.
Mise à jour le 24 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions mentionnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Voici les principaux termes afin de clarifier certains points du présent document :
Utilisateur : toute personne consultant le site ou faisant appel à nos services via les formulaires de contact.
Prestation : analyse, étude ou accompagnement réalisés dans le cadre de notre activité immobilière.
Données personnelles : informations permettant d’identifier l’utilisateur de manière directe ou indirecte.
Le site : la plateforme osmaridex.com et l’ensemble de ses contenus associés.
Utilisation des services
Nos services sont proposés conformément à la règlementation française. Ils s’adressent aux particuliers et aux professionnels souhaitant obtenir une analyse du marché immobilier.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et capables juridiquement peuvent faire usage du site et demander une prestation.
Site réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Vos engagements utilisateurs
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité des échanges.
Utilisation interdite
Quelques exemples d’utilisations illicites ou inappropriées :
Propriété intellectuelle
Les contenus, illustrations, et méthodes publiés sur osmaridex.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdit.
Contributions utilisateurs
Vous pouvez transmettre des avis ou suggestions, sous réserve du respect des règles d’usage du site.
Gestion de vos droits
Vous pouvez demander la modification ou suppression de vos contributions à tout moment.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données s’effectuent dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée.
Lire la politiqueLimites et avertissements
L’ensemble des analyses présentées n’engagent pas une promesse de résultats.
Mise en garde
Les données fournies n’ont qu’une portée informative et ne doivent pas être considérées comme un avis définitif.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte découlant des choix ou actes entrepris à partir de nos analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir osmaridex contre toute réclamation relative à un usage non conforme du site.
Litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation amiable est encouragée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Nous favorisons la résolution des litiges par le dialogue et la médiation impartiale.
La médiation ne prive pas d’un recours judiciaire ultérieur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de médiation pour tout litige en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation sera du ressort des juridictions nationales.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à un accès ou service en cas d’abus ou de violation de nos règles d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions : consultez-les régulièrement pour être informé des éventuels changements.
Contactez-nous
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe :
Adresse email: content@osmaridex.com
Téléphone: +33 (0)2 30 17 89 49
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 3